Représailles

Il y a représailles lorsqu’un employeur traite un employé de façon défavorable, parce que l’employé a déposé une plainte interne ou externe au sujet de la discrimination ou du harcèlement. Cela peut également inclure un traitement défavorable parce que l’employé s’est plaint de vol de salaire ou n’a pas été autorisé à prendre un congé médical, ou a agi en tant que lanceur d’alerte.

Les représailles sont un délit grave. Les New Yorkais sont protégés contre les représailles des employeurs en vertu des lois fédérales, de l’État de New York et de la ville de New York.

Connaissez vos droits

Les employés qui se plaignent de certains mauvais traitements infligés par leurs employeurs ou agissent comme dénonciateurs peuvent être protégés contre les représailles.

Déposer une plainte au sujet de violations des droits des travailleurs est considéré comme une activité protégée. Lorsqu’un employé s’est engagé dans une activité protégée, il ou elle est légalement protégé(e) contre les mesures de représailles de l’employeur. Si des représailles ont eu lieu, vous pouvez déposer une réclamation pour protéger vos droits.

Pour plus de détails sur les mesures de protection disponibles pour les différents types de revendications, voir nos articles sur la discrimination, les congés de maladie, le vol de salaire et les dénonciateurs.

Exemples de Représailles

Les représailles peuvent prendre de nombreuses formes. Si un employeur traite un employé de façon défavorable parce qu’il ou elle a rapporté certains types d’actes répréhensibles de l’employeur, a participé à une enquête, ou s’est engagé dans d’autres activités protégées, il peut enfreindre la loi.

Exemples de représailles :

• Un employé dépose une plainte pour discrimination à l’encontre de son employeur. Lors de la prochaine évaluation de performance, l’employé reçoit une revue très négative, alors que les revues préalables ont toutes été positives. L’employé est placé en statut de probation et est menacé de licenciement.
• Après avoir agi comme témoin dans une revendication que son employeur a illégalement refusé d’accorder un congé de maladie, une employée est mutée à une position moins souhaitable dans l’entreprise et perd ses responsabilités de supervision.
• Après avoir refusé les avances sexuelles de son patron, une employée est victime de violence verbale par son patron et il répand des fausses rumeurs à son sujet. Le patron tire alors la feuille de présence de l’employée et la vire pour être arrivée sur son lieu de travail avec un retard de cinq minutes en une occasion.
• Un gestionnaire menace de signaler le statut d’immigration de son employé après que l’employé se plaint qu’il ne reçoit pas le salaire minimum. Le gestionnaire exige alors que l’employé ré-vérifie son statut de travail.
• Après qu’une employée participe à une enquête de dénonciation, son patron change son horaire de travail en un horaire moins souhaitable pour sanctionner l’employée de nuire à l’entreprise.

Qui Est Protégé Contre Les Représailles?

La loi interdit aux employeurs de punir des demandeurs d’emploi ou des employés pour avoir signalé certains actes répréhensibles d’un employeur. Vous êtes protégé contre les représailles si vous avez participé à une plainte ou enquête, ainsi que pour un certain nombre d’autres activités protégées.

Exemples d’activités protégées:

• Déposer une plainte pour discrimination, soit auprès de votre employeur ou d’un organisme externe ou d’un tribunal, notamment en agissant à titre de témoin dans une enquête ou d’une poursuite
• Parler à votre patron au sujet de la discrimination ou du harcèlement dont vous avez été témoin dans votre entreprise, y compris répondre à des questions sur des allégations de discrimination, que ce soit lors d’une enquête de l’employeur ou d’une enquête externe.
• Signaler des violations de la loi sur le salaire minimum, la loi sur les heures supplémentaires, ou les lois sur les employés avec pourboire, ainsi que toute autre forme de violation de vol de salaire à une agence gouvernementale.
• Refuser d’exécuter des ordres discriminatoires, y compris des plaintes pour pratiques de travail discriminatoires, conseiller un employeur au sujet de la conformité avec la loi, se plaindre à la direction au sujet de disparité de salaires, ou demander à des collègues de l’information sur les salaires pour découvrir une possible discrimination salariale.
• Résister à des avances sexuelles, y compris en intervenant pour protéger les autres des avances sexuelles.
• Demander une adaptation pour un handicap ou pour une pratique religieuse.
• Considérer une demande de congé de maladie ou le congé lui-même comme un facteur négatif dans la prise de décisions en matière d’emploi comme l’embauche, les promotions ou les augmentations.
• Agir comme un lanceur d’alerte ou participer à une enquête pour déterminer si votre employeur a commis une fraude.

Les représailles sont illégales

Si vous déposez une plainte pour certains types d’actes répréhensibles de l’employeur, il est illégal pour votre employeur de prendre toute action contre vous.

Il est illégal pour les employeurs d’exercer des représailles contre des candidats ou employés qui se plaignent de discrimination ou de harcèlement au travail, demandent ou prennent un congé de maladie, agissent comme lanceurs d’alerte ou dénoncent un vol de salaire. Cela comprend le dépôt d’une accusation auprès d’un organisme fédéral, d’un état ou d’une ville, ou la participation, y compris en tant que témoin, à une instance, telle qu’une enquête ou une poursuite.

Vous Êtes Protégé Contre Les Représailles, Même Si La Réclamation Sous-Jacente Est Rejetée

Tant que vous aviez bonne foi et croyance raisonnable que certains actes répréhensibles se sont produits, votre employeur est interdit de prendre des mesures contre vous pour avoir parlé ou participé à une enquête ou une procédure. Peu importe si une agence ou un tribunal détermine finalement qu’il n’y a pas eu d’actes répréhensibles.

Il y a des limites à des protections de représailles, cependant. Les employeurs peuvent discipliner ou licencier des travailleurs s’ils sont motivés par des raisons non-représailles et non-discriminatoires. De plus, certains types de revendications doivent être signalés à une agence du gouvernement avant que vous soyez protégés contre les représailles, tandis que d’autres types d’autres revendications offrent aussi une protection pour plaintes internes à votre employeur.

Vous Êtes Protégés Contre Les Représailles, Même Si Vous N’Étiez Pas La Cible

Vous n’avez pas à être la victime de discrimination, de vol de salaire, ou de fraude d’entreprise pour être protégé contre les représailles. Si vous avez déposé une plainte contre des actions de l’employeur qui affectent d’autres personnes, les lois sur les représailles peuvent s’appliquer à vous.

De même, les employeurs ne peuvent pas exercer de représailles contre un membre de la famille ou un ami proche comme un moyen de vous punir. Si votre employeur prend des mesures à l’encontre de quelqu’un d’autre, il ou elle peut également déposer une plainte en justice pour représailles.

Si vous parlez à propos de certains types d’actes répréhensibles commis par un employeur, la loi vous protège contre les représailles.

Comment déposer une plainte

Si vous êtes victime de représailles, veuillez consulter notre article sur le type particulier de réclamation (c’est à dire, Discrimination raciale, Dénonciation, Heures supplémentaires, Loi sur le congé familial et médical, et autres) pour plus d’informations sur la façon de déposer une plainte pour représailles.